La sécurité pour votre piscine (guide 2024)

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Avec l'augmentation constante du nombre de piscines privées en France, la question de la sécurité est devenue primordiale. Cet article vise à informer les propriétaires de piscines sur les lois en vigueur et les mesures de sécurité à mettre en place pour prévenir les accidents, en particulier les noyades d'enfants.

Qui est concerné par la sécurité des piscines ?

Vous êtes propriétaire d'une piscine ? Savez-vous que vous êtes responsable de l'installation des dispositifs de sécurité ? Si vous êtes maître d'ouvrage pour une nouvelle piscine, êtes-vous sûr que votre installation est sécurisée ? Les enjeux sont vitaux (littéralement !), car en cas de non-respect de la loi, vous risquez une amende de 45 000€ et des sanctions pénales. Les risques de noyade sont bien réels, et les accidents peuvent avoir des conséquences dramatiques. Mais rassurez-vous, notre guide vous expliquera tout en détail, des normes à respecter aux meilleures pratiques pour assurer la sécurité de votre piscine et protéger vos proches.

Sécuriser les piscines pour les enfants

Bilan 2023 : évolution des accidents avec Mineurs

Le bilan général de l'année 2023 montre une diminution des interventions des secours, mais malheureusement une augmentation de la mortalité.

Les chiffres fournis par Santé publique France (via SNOSAN) indiquent une stabilité du nombre de noyades, mais celles-ci sont de plus en plus souvent mortelles.

En juin 2023, 84 noyades suivies de décès ont été signalées, un nombre stable par rapport aux années précédentes. La gravité des noyades démontre que les mesures de prévention doivent être intensifiées. Chaque été, environ 500 enfants sont victimes de noyades accidentelles, dont 10% en décèdent, principalement dans des piscines privées familiales.

⚠️ Vous êtes responsables en cas d'accident ⚠️

Si une personne se noie dans une piscine privée, le propriétaire est déclaré responsable en l'absence de dispositifs de sécurité. Il encourt alors des sanctions pénales, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire soit 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Des noyades pour la plupart évitables !

Les autorités insistent sur le fait que ces accidents dramatiques sont majoritairement évitables.

Il est central de disposer de dispositifs de sécurisation des bassins pour prévenir tout accident de mineurs (vos enfants mais pas que, ces dispositifs visent à protéger vos invités ainsi qu'un petit voisin aventurier).

Le ministère de Santé publique indique également que la surveillance permanente et rapprochée des enfants lors des baignades est cruciale. Il est important de familiariser les enfants à l’aisance aquatique dès que possible et de leur apprendre à nager.

Les gestes simples de prévention, comme surveiller les enfants en permanence, se baigner avec eux, et les équiper de dispositifs de sécurité, sont essentiels pour prévenir les noyades. « Il suffit de quelques secondes pour qu’un enfant se noie. Aucun dispositif de sécurité ne remplace votre vigilance. Vous tenez à eux, ne les quittez pas des yeux », conclut le gouvernement.

Lois et normes en vigueur sur la sécurité des piscines

Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003

À compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.

Le constructeur ou l'installateur doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.

Articles L. 128-1, L. 128-2, et L. 152-12 du Code de la construction et de l'habitation

Savez-vous quelles sont vos obligations légales en matière de sécurité des piscines ? Vous devez installer des systèmes de sécurité conformes aux normes en vigueur, sinon vous risquez une amende de 45 000 €.

Ces articles détaillent les obligations des propriétaires de piscines, incluant les délais et les sanctions pour non-conformité. Les propriétaires doivent installer des dispositifs de sécurité tels que des barrières de protection, des alarmes, des couvertures de sécurité ou des abris. Par exemple, un propriétaire qui n'installe pas de barrière de sécurité autour de sa piscine peut se voir infliger cette amende en cas d'inspection ou d'accident.

Décrets d'application : Décret n°2003-1389 et Décret n°2004-499

Ces décrets définissent les exigences de sécurité pour les dispositifs à installer.

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Les 4 normes de protection pour piscines

  • NF P90-306 : Barrières de protection et moyens d'accès au bassin
  • NF P90-307 : Systèmes d'alarmes
  • NF P90-308 : Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage
  • NF P90-309 : Abris (structures légères et vérandas)

Comment se mettre en conformité avec la loi sur la sécurité des piscines

Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de piscines privatives doivent équiper leurs bassins d'un système de sécurité visant à prévenir le risque de noyade. Les options incluent :

  • Barrière de sécurité
  • Couverture de sécurité
  • Alarme de détection anti-noyade
  • Abri de piscine

Les piscines concernées sont celles qui sont enterrées, non closes, privatives à usage individuel ou collectif. Les piscines hors sol, les bassins d'ornement et les piscines situées dans un bâtiment sont exclus du champ d'application.

Sécuriser une piscine pour un bébé

Nos recommandations pour la sécurité des piscines

Surveillance constante

L'importance de la vigilance des adultes ne peut être surestimée. La surveillance des enfants doit être rapprochée et constante.

Dispositifs de sécurité

Choisissez et installez les dispositifs appropriés en vérifiant leur conformité aux normes en vigueur.

Prévention des accidents

Adoptez des mesures additionnelles pour renforcer la sécurité, telles que :

  • Ne jamais laisser un enfant seul près de l'eau
  • Retirer les jouets de l'eau après la baignade
  • Stocker les produits de traitement de l'eau hors de portée des enfants

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Conseils de prévention pour la sécurité des piscines

  • Ne laissez jamais un enfant accéder ou rester seul près d'un point d'eau
  • La surveillance des enfants doit être rapprochée et constante
  • Désignez un seul responsable de la sécurité
  • Équipez vos enfants de brassards, maillots flotteurs, bouées adaptées
  • Apprenez à nager à vos enfants le plus tôt possible
  • Ayez toujours à côté du bassin une perche, une bouée, un téléphone portable
  • Apprenez les gestes qui sauvent
  • Ne laissez pas de jouets dans l'eau après la baignade
  • Équipez votre bassin d'un dispositif de protection et n'oubliez pas de le remettre en place après la baignade
  • Stockez les produits de traitement de l'eau hors de portée des enfants

Entretenir sa piscine pendant les restrictions d'eau en france

Conclusion

La sécurité autour des piscines est cruciale pour prévenir les noyades, en particulier chez les jeunes enfants. En respectant les lois et les normes en vigueur, ainsi qu'en adoptant des mesures de prévention supplémentaires, les propriétaires peuvent contribuer significativement à réduire les risques. Ne prenez pas de risques inutiles : sécurisez votre piscine et veillez constamment sur vos enfants.

Pour plus de conseils sur l'entretien et la sécurité de votre piscine, consultez notre guide complet sur les gestes quotidiens et la qualité de l'eau.

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