Mentions légales

1. Identité :

Le site Hexagon-Piscine.com est édité par la société Hexagon Piscine et Spa, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital de 10.000 €, située 7 Allées de Chartres 33000 Bordeaux - France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 893 716 100 (SIRET 893 716 100 00019).

N° de TVA Intracommunautaire : FR24 893 716 100

Directeur de la publication : Julien PLANTIVET-SAINT DIZIER

2. Contact :

Le service relation clients du site Hexagon-Piscine.com est joignable via :

• le lien Contact sur le site

• l’adresse mail contact@hexagon-piscine.com

• téléphone au 07 86 02 13 75 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés.

• courrier postal : Hexagon Piscine et Spa, 7 Allées de Chartres 33000 Bordeaux - France

3. Hébergeur :

O2SWITCH
SIRET 510 909 807 00024
RCS de Clermont Ferrand
SARL au capital de 100.000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 - AS50474
https://www.o2switch.fr/

o2switch est une société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000€

4. Informations :

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@hexagon-piscine.com, ou via le formulaire de contact, ou un courrier postal à l’adresse : Hexagon Piscine et Spa SASU, 7 Allées de Chartres 33000 Bordeaux - France. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

5. Propriété intellectuelle :

Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données. La société Hexagon Piscine et Spa SASU et/ou ses partenaires reste(nt) propriétaire(s) de l'ensemble de ces contenus et droits associés.

Sur ces contenus, Hexagon Piscine et Spa SASU vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au présent site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale de ces contenus.

Cependant les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est uniquement autorisée avec l’accord préalable et écrit d’Hexagon Piscine et Spa ET à la condition d'y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

6. Protection des données personnelles :

Le site Hexagon-Piscine.com, représenté par la société Hexagon Piscine et Spa SASU, s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée selon la législation française et européenne en vigueur.

Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives. Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par le site Hexagon-Piscine.com (société Hexagon Piscine et Spa SASU) et pour les besoins d’une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site internet Hexagon-Piscine.com.

Chaque formulaire présent sur le site restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles. Notre site s’engage à vous fournir à travers ses conditions générales de vente, sa politique de cookies et ses mentions légales :

• les finalités de la collecte des données personnelles

• le caractère obligatoire ou facultatif des données

• le ou les destinataire(s) des données collectées

• la durée de conservation des données collectées

• vos droits « Informatique et Libertés » et la manière de les exercer

Sur chaque formulaire présent sur le site Hexagon-Piscine.com, une ou plusieurs case(s) à cocher vous permet(tent) de donner explicitement votre accord pour la collecte et le traitement des données personnelles demandées. Cela permet à Hexagon Piscine et Spa SASU de s’assurer que les données personnelles qui lui sont transmises peuvent effectivement être utilisées pour la ou les finalité(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. Chaque case cochée correspond à une finalité particulière de traitement des données personnelles et fera office de preuve légale du consentement de l’internaute.

En aucun cas Hexagon Piscine et Spa SASU ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celle(s) explicitement annoncée(s) dans la présente Politique et dans les formulaires acceptée(s) par l’internaute.

Hexagon Piscine et Spa SASU s’engage à ne pas utiliser les Données à Caractère Personnel dans un autre cadre que celui défini dans la présente Politique ni à les transmettre à des tiers non mentionnés dans celle-ci, hors les cas prévus par la loi.

1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, Comment et À quelles fins ?

Nous pouvons recevoir vos Données à Caractère Personnel grâce aux différentes fonctionnalités du Site, et notamment via les demandes que vous formulez, les Commandes que vous passez, les services que vous demandez et les cookies installés par Hexagon-Piscine.com sur votre terminal.

Hexagon Piscine et Spa SASU recense ses traitements de Données à Caractère Personnel dans le tableau ci-dessous, qui précise :

• les catégories de Données à Caractère Personnel collectées

• les finalités et l’utilisation qui en est faite

• le fondement juridique établissant les raisons pour lesquelles nous procédons à ces traitements.

Nous n’avons pas accès à vos données financières (données relatives aux moyens de paiement, numéro de carte bancaire, date de fin de validité et code CVV). Celles-ci sont directement collectées par nos prestataires de paiement sécurisé pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la transaction augmentée du délai de rétractation.

Certaines données sont obligatoires pour l’inscription sur le site et à la passation de commande. Ces données sont signalées par un astérisque lors de leur collecte.

2. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère confidentiel ?

Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. La société Hexagon Piscine et Spa SASU pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos lettres d’information (Au maximum de 10 par année). Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.

Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et seulement pendant la durée nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Les Données à Caractère Personnel des Clients sont collectées pour la durée de la relation commerciale entre les Clients et Hexagon Piscine et Spa SASU.

• Les données relatives aux Commandes sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la livraison.

• Lorsque vous nous contactez pour une demande d’information, nous conservons vos Données à Caractère Personnel le temps nécessaire au traitement de votre demande (sauf si celle-ci conduit à une Commande de votre part, auquel cas la conservation est étendue pour la durée indiquée ci-avant)

• Lorsque vous avez accepté de recevoir des messages publicitaires, nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou après une période d'inactivité (absence de contact actif de votre part) établie à 3 années en France

• Les Espaces Personnels inactifs sont supprimés après deux ans d’inactivité

• Lorsque des cookies sont déposés sur votre ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de leur finalité et pour une période définie conformément aux réglementations et recommandations locales, qui est de treize mois en France

• Lorsque vous nous contactez pour présenter votre candidature à une offre d’emploi de Hexagon Piscine et Spa SASU, ou pour une candidature spontanée, nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu’à l’attribution du poste ou pour une durée qui ne peut excéder la durée maximale de deux ans.

Dans l’ensemble de ces situations, nous pouvons cependant être amenés à archiver vos Données à Caractère Personnel pendant un délai plus long, notamment en application de dispositions légales ou réglementaires spécifiques et/ou afin de nous conformer aux délais de prescription applicables.

3. Avec qui partageons nous vos données ?

Certaines de vos Données à Caractère Personnel pourront être accessibles à des tiers avec lesquels Hexagon Piscine et Spa SASU est lié par un engagement contractuel afin de s’assurer de la protection de vos Données à Caractère Personnel. Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la société Hexagon Piscine et Spa SASU, chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc... .

Les partenaires et prestataires de service tiers pouvant accéder à vos Données à Caractère Personnel sont notamment :

• Prestataires informatiques, notamment d’hébergement (par exemple PlanetHoster) et de gestion logistique (par exemple ShippingBo)

• Prestataires de transport, par exemple : La Poste (Coliposte, Colissimo), GLS, DPD, Chronopost, ou tout autre transporteur notoirement connu

• Partenaires commerciaux, par exemple : Avis Vérifiés dans le cadre d’enquête de satisfaction à l’initiative exclusive de la société Hexagon Piscine et Spa SASU (SAS Net Reviews, Société anonyme par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 750 882 375, fournisseur de la solution informatique de récolte d’avis clients, respectant la norme AFNOR NF Z74-501), Sendinblue pour l’envoi d’emailing, …

• Prestataires de paiement, les données concernant le règlement des commandes sont communiquées soit à la société PayPlug SAS pour la réalisation des transactions bancaires sur son système de paiement PayPlug, soit à la société Paypal Europe SARL pour la réalisation des transactions bancaires sur son système de paiement Paypal, et cela en fonction du mode de règlement choisi par le client.

• Organismes chargés du recouvrement

• Organismes chargés du contrôle de la société

• Emetteurs de cookies publicitaires et réseaux sociaux (voir notre Politique de cookies)

Les destinataires de Données à Caractère Personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et présentent les garanties requises par la réglementation relative aux Données à Caractère Personnel.

Les données personnelles recueillies sur le site Hexagon-Piscine.com sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers. Soyez cependant vigilant, ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles lorsque vous utilisez nos formulaires. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, veuillez privilégier la voie postale.

4. Quels sont vos droits concernant vos Données à Caractère Personnel ?

Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel, à savoir :

• Un droit d'accès et d'information: vous avez le droit d'être informé du traitement auquel sont soumises vos Données à Caractère Personnel. Vous disposez d’un droit d’accès à ces Données à Caractère Personnel et d'en obtenir une copie.

• Un droit de rectification: vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos Données à Caractère Personnel erronées ou de compléter des Données à Caractère Personnel incomplètes.

• Un droit à l'effacement ("droit à l'oubli"): dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données à Caractère Personnel.

• Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

• Un droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies à Hexagon Piscine et Spa SASU, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transférer ces Données à Caractère Personnel à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de Hexagon Piscine et Spa SASU.

• Un droit de s'opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à Caractère Personnel.

• Un droit de révoquer, à tout moment, votre consentement au traitement fondé sur votre consentement: vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel, lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement.

• Un droit de donner des instructions en ce qui concerne l'utilisation de vos données après votre décès.

Pour de plus amples informations sur vos droits ou pour exercer ces droits, vous devez formuler une demande auprès de Hexagon Piscine et Spa SASU sur le formulaire de contact ou via tous les autres modes de contact à votre disposition (cf . VII. Qui contacter ?) Veuillez noter que nous pourrons être amenés à vous demander de prouver votre identité et de justifier de manière complète les informations figurant dans votre demande, avant de traiter votre demande.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle Compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr ) ou saisir les juridictions compétentes.

Si les Personnes Concernées ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, elles sont également informées qu’elles peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr.

5. Politique d’utilisation des cookies

Si vous avez des questions sur les cookies, nous vous invitons à lire la page "Politique d'utilisation des cookies"

7. Qui contacter ?

Pour toutes questions ou inquiétudes portant sur notre traitement et utilisation de vos Données à Caractère Personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• adresse mail contact@hexagon-piscine.com

• lien contact sur le site internet hexagon-piscine.com

• téléphone au 07 86 02 13 75 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés.

• courrier postal : Hexagon Piscine et Spa, 7 Allées de Chartres 33000 Bordeaux - France